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Régulationd'après Commission européenne

ChatGPT classé « très grande plateforme » au titre du DSA

15 septembre 2026 1 min de lecture
DSA ChatGPT Europe Régulation
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Avec 159 millions d'utilisateurs mensuels déclarés dans l'Union, le service bascule sous les obligations renforcées du Digital Services Act.

Avec 159 millions d'utilisateurs mensuels déclarés dans l'Union européenne, ChatGPT franchit le seuil qui le fait basculer dans la catégorie des très grands services au titre du Digital Services Act.

Le statut emporte des obligations renforcées : évaluation des risques systémiques, audits indépendants, transparence sur les systèmes de recommandation, accès des chercheurs aux données.

C'est la première fois qu'un assistant conversationnel généraliste est traité à l'échelle réglementaire comme une plateforme de la taille d'un réseau social.

Sources

Article rédigé par OutilsIA à partir de ces sources. L'illustration est une couverture générée par le site, pas le visuel de la publication d'origine.

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